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Section 1. Dénomination et objectifs

 

Article 1

 

Un réseau national dénommé MITA vient d’être créé.

Un réseau est un groupe d’individus ou d’organisations qui échangent volontairement des informations et qui entreprennent conjointement des activités sans que leur autonomie personnelle n’en soit réduite.

 

Le réseau a pour objectif d’améliorer la mobilité des personnes et des produits en particulier dans le monde rural en utilisant les moyens intermédiaires de transport.

Un moyen intermédiaire de transport est un système de transport permettant le déplacement d’une charge supérieure à celle portée par un homme et dont le coût d’acquisition et d’exploitation sont relativement peu élevés.

 

Parmi les moyens intermédiaires de transport rencontrés à Madagascar on peut citer :

 

• Les MIT à cycles : bicyclettes, tricycles…
• Les MIT utilisant l’énergie humaine : pousse-pousse, chariot, brouette, pirogue…
• Les MIT fluviaux ou marins : cabotage, pirogue à voile, pirogue à moteur…
• Les MIT à traction animale : charrettes, rambaramba…
• Les MIT motorisés : motocyclettes, motoculteur…

 

Article 2

 

Les objectifs du réseau seront réalisés dans un cadre qui permettra d’assurer un développement durable, de préserver l’environnement, d’intégrer l’approche genre et participative dans le promotion et le développement du transport.

 

Les principaux objectifs du réseau consistent à :

• renforcer et promouvoir le lien existant entre les individus, les organisations, les secteurs privés intervenant dans l’utilisation des MIT et qui réalisent des recherches, promotion, formation, fabrication, réglementation et d’autres activités
• stimuler et développer la diffusion et les échanges d’information, les résultats des recherches et les expériences sur les MIT.
• assurer la coordination et la collaboration dans les actions de recherche et de développement.
• encourager et stimuler la création des associations professionnelles, des groupements d’usagers et d’autres associations intéressées ayant de bonnes capacités sur le terrain.
• accroître la performance et le développement professionnel des chercheurs et des techniciens impliqués dans les MIT au moyen des formation adéquates.
• promouvoir l’appui aux membres du réseau en matière de technique et d’organisation relative à la planification, préparation, financement, mise en œuvre et évaluation des programmes de MIT, projets et initiatives.
• activer les liens entre les membres et les organisations susceptibles d’apporter des appuis financiers et/ou techniques.
• encourager l’organisation des activités relatives aux MIT y compris les ateliers, séminaires, voyages d’études et formations professionnelles.
• agir en tant que stimulateur (catalyseur) dans la promotion, le développement et la mise en œuvre des projets sur les MIT à Madagascar.
• apporter un appui dans le développement des politiques appropriées qui favorisent l’utilisation durable des MIT à Madagascar.

 

Section 2. Composition et langue

 

Article 3

 

La condition nécessaire et suffisante d’adhésion est que les individus, les organisations et les sociétés privées adhèrent aux objectifs du réseau et se fassent connaître.

Il y a trois catégories principales de membres :

       i.      Les membres ordinaires comprenant les individus, les ONG, les sociétés privées, les départements, les autorités locales, les instituts de recherche, les établissements scolaires, les projets de développements, les fournisseurs et les constructeurs, les groupements des usagers, la société civile et d’autres organisations impliquées dans les MIT et les objectifs du réseau.

     ii.      Les membres fondateurs comprenant les organisations, les individus et les sociétés privées impliquées dans la création du réseau.

    iii.      Les membres associés comprenant les individus, les organisations ou les réseaux complémentaires basés à l’extérieur.

 

Article 4

 

Les langues officielles pour le réseau sont le Malgache et le Français.

 

Section 3. Conférence Annuelle et Vote

 

Article 5

 

Une Conférence Annuelle a lieu à laquelle tous les membres du réseau seront invités, elle sera mise à profit pour l’organisation d’un atelier ou d’une activité similaire à caractère participatif et ayant fait l’objet d’une vaste publication.

Le droit de vote au sein de la Conférence est limité aux membres fondateurs et aux représentants des membres ordinaires à raison de un représentant au moins et deux représentants au plus par sous groupe thématique.

 

La Conférence Annuelle vaut Assemblée Générale et constitue l’instance suprême de décision du réseau. La Conférence Annuelle devra :

·         approuver l’adoption et la modification du statut par une majorité d’au moins deux tiers des membres votant présents.

·         discuter et adopter le rapport du Comité de Pilotage Consultatif du réseau et les plans d’actions proposées pour les activités à venir.

·         élire les membres du Comité de Pilotage Consultatif.

 

Article 6

 

Seuls les membres fondateurs et les membres ordinaires (article 3 i et ii) ont le droit de voter.

Au cours d’une conférence annuelle, une seule organisation ne peut représenter plus du un cinquième des membres votants.

 

Section 4. Comité de Pilotage Consultatif

 

Article 7

 

Le Comité de Pilotage Consultatif comprendra onze membres dont dix membres élus et un membre désigné représentant la Cellule du Transport Rural du PST.

Les membres élus du Comité de Pilotage Consultatif seront issus des membres fondateurs à raison de 5 places et des membres ordinaires pour les 5 places restantes.

Si le Comité de Pilotage désigne un coordinateur, un secrétaire, ou un responsable administratif du réseau ou des techniciens consultants, ils assisteront normalement à la Conférence annuelle sans toutefois avoir droit au vote.

Le Comité de pilotage peut inviter des individus ou des organisations pertinentes qui peuvent participer à des réunions en apportant leur appui sur la planification et les réflexions sans toutefois avoir droit au vote.

Le Comité de Pilotage élira son propre Président parmi les dix membres élus. Normalement, la présidence sera tournante avec une fréquence de rotation tous les six mois.

 

Article 8

 

Les membres du Comité de Pilotage sont élus à la Conférence Annuelle, et assureront leur fonction jusqu’à la prochaine assemblée, normalement pour une période de un an. S’ils le souhaitent, ils peuvent être ré-élus pour un prochain mandat, toutefois aucun membre ne peut rester pour plus de trois mandats consécutifs.

 

Au cours des élections, la Conférence annuelle veillera à ce qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne prédomine (ex secteur public, fournisseurs, technologie particulière). Les membres ordinaires seront élus parmi les cinq groupes thématiques du réseau à raison d’un représentant par groupe, et qui sont :

• MIT à traction animale,
• MIT utilisant l’énergie humaine,
• MIT à technologie cycle et dérivés,
• MIT fluvial et maritime,
• Micro-crédit.

 

En circonstance normale, deux membres élus du comité ne peuvent pas être issus d’une même organisation.

La Conférence Annuelle s’organiserait pour qu’une continuité soit préservée entre le comité sortant et le comité rentrant.

 

Article 9

 

Le Comité de Pilotage Consultatif se réunira au moins deux fois par an pour :

• Revoir le travail du réseau.
• Planifier les activités du réseau et coordonner la mise en œuvre des décisions prises par la Conférence annuelle.
• Examiner et approuver les problèmes financiers du réseau.
• Déléguer les responsabilités des activités aux membres du réseau ou à des personnes nommées.

·         En fonction des besoins des activités du réseau, le comité de pilotage peut organiser des réunions entre les deux réunions annuelles.

 

Article 10

 

Le Comité de Pilotage Consultatif interviendra en tant que conseiller sur les moyens intermédiaires de transport auprès de la Cellule de Coordination du Transport Rural. Dans ces conditions, il pourra :

·         Identifier les micro-projets et s’assurer de leur faisabilité avant leur présentation au financement du PST.

·         Solliciter et revoir les propositions sur des activités de recherche et des micro-projets.

·         Valider les projets ou micro-projets éligibles auprès du PST. Les projets doivent être validés par le Comité de Pilotage mais le PST n’est pas tenu de valider tous les projets proposés par le Comité.

·         Faire le suivi de l’avancement des activités des projets relatifs aux moyens intermédiaires de transport.

 

Article 11

 

Pour les cinq premières années, une clause particulière est établie. Pendant cette période, une place sera réservée à un représentant de la Cellule de Transport Rural du PST et cinq sur les onze places seront réservées pour les membres fondateurs. Pour les autres cinq places restantes, les membres fondateurs peuvent se porter candidat à l’élection ou re-élection dans les règles normales contre d’autres candidats.

 

Section 5 : Coordination du réseau

 

Article 12

 

Le réseau fonctionnera largement à travers l'interaction des organisations autonomes et des personnes individuelles concernées par le MIT à Madagascar. La Conférence annuelle déléguera au Comité de Pilotage Consultatif la responsabilité pour la coordination du réseau. Le Comité de Pilotage Consultatif déléguera jour à jour aux membres du réseau et à des personnes désignées la responsabilité des actes et des activités particulières.

Le réseau peut fonder un secrétariat dont le local pourrait se trouver dans le bureau de l’une des organisations membres.

 

Article 13

 

Le Comité de Pilotage Consultatif peut désigner des personnes qui assumeront des responsabilités particulières, à temps plein, à temps partiel ou de manière intermittente.

Cela peut inclure :

·         un coordinateur du réseau

·         un administrateur du réseau

·         un (ou plusieurs) conseiller(s) technique(s).

·         un secrétaire.

Les personnes désignées seront recrutées par le Comité de Pilotage en collaboration avec une ou plusieurs organisations membres qui les hébergeront. Les conditions de nomination et les termes de référence seront déterminés par le Comité de Pilotage Consultatif, l'organisation hôte et les organismes de financement correspondants.

Section 6 : Règlement de financement

 

Article 14

 

La majorité des activités du réseau sera entreprise au nom du réseau par les organisations membres, avec les contrats et les procédures de contrôle financiers établis directement entre cette organisation et l'organisme(s) de financement concerné.

 

Article 15

 

Les ressources du réseau seront administrées par un organisme/institution membre du réseau. Un compte bancaire sera ouvert auprès d’une institution bancaire sise à Antananarivo. Le compte portera l’intitulé « Réseau MITA ». Le représentant désigné par l’organisme/institution sera l’Administrateur du compte. Ce représentant sera seul autorisé à faire tout acte nécessaire concernant la gestion des fonds du réseau. L’Administrateur du compte sera co-signataire des comptes bancaires du réseau avec le Président du Comité de Pilotage Consultatif. En son absence, le Président du Comité de Pilotage Consultatif est mandaté pour administrer les fonds du réseau.

 

Article 16

 

Les fonds du réseau ne doivent être affectés qu’à la réalisation des activités de celui-ci. L’Administrateur a pour obligation de gérer les comptes bancaires du réseau en respectant ce principe et en suivant les directives du comité de pilotage. Il rendra compte périodiquement au comité de pilotage de l’état des ressources du réseau.

 

Section 7 : Affiliation et Statut

 

Article 17

 

Assujetti à l'approbation du Comité de Pilotage Consultatif, le réseau peut être affilié à d'autres réseaux appropriés, comme l'International Forum For Rural Transport and Development (IFRTD), étant entendu que cela n'affecte pas l'autonomie du réseau.

 

Article 18

 

Le réseau, du moins dans un premier temps, ne disposera par des ressources propres. Les dépenses afférentes à ses activités seront prises en charge dans un programme préalablement convenu avec le PST.

Les membres du réseau à l’exception du représentant de la Cellule du Transport Rural, peuvent être rémunérés pour des prestations fournies dans le cadre de contrats passés avec le PST.

 

Pendant les 5 premières années ou plus, le réseau gardera des liens étroits avec le Projet de Transport Rural, et la Cellule de Coordination du Transport Rural sera parmi les membres du Comité de Pilotage Consultatif du réseau.

 

Le réseau et ses membres peuvent recevoir les soutiens du Projet de Transport Rural mais cela ne doit pas affecter le statut d'autonomie et d'indépendance du réseau.

 

Fait à Antananarivo, le vendredi 7 mars 2003

 

 

Les membres fondateurs

 

 Statut du Réseau MITA2004

 

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